- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 500 000 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 500 000 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cette somme vise à financer la recherche et la mise en œuvre de solutions concrètes pour le transport des élèves résidant dans des zones rurales ou de montagne dont l’établissement de rattachement se situe dans un département voisin.
Dans plusieurs territoires, les maillages scolaires et la sectorisation entraînent des difficultés quotidiennes pour les familles, faute de dispositif interdépartemental adapté.
Ce redéploiement permettra de soutenir des expérimentations locales de coopération entre autorités organisatrices de la mobilité (départements et régions), notamment sous la forme de conventions ou d’aides ciblées, afin de garantir la continuité du service public de l’éducation et l’égalité d’accès à la scolarité sur l’ensemble du territoire.
Cet amendement propose donc de réduire de 500 000 euros, en autorisation et en crédit de paiement, les crédits du programme 230 « Vie de l'élève », action 4 « Action sociale » pour abonder de 500 000 d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, les crédits du programme 214 « soutien à la politique de l’éducation nationale », de l’action 10 « transports scolaires ».