- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Économie
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 12 100 407 |
| Stratégies économiques | 0 | 0 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 12 100 407 |
| SOLDE | -12 100 407 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 12 699 897 |
| Stratégies économiques | 0 | 0 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 12 699 897 |
| SOLDE | -12 699 897 | |
Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement.
Ainsi cet amendement propose d’annuler certaines hausses des crédits alloués au programme Statistiques et études économiques en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025
Cet amendement propose donc de supprimer : 2 169 989 euros en autorisations d'engagements et 2 402 225 euros en crédits de paiement de l'action 01 "Infrastructures statistiques et missions régaliennes" du programme 220 "Statistiques et études économiques"; 1 339 190 euros en autorisations d'engagements et 1 394 277 euros en crédits de paiement de l'action 06 "Action régionale" du programme 220 "statistiques et études économiques" ; 4 391 019 euros en autorisations d'engagements et 4 703 185 euros en crédits de paiement de l'action 08 "Information économique, démographique et sociale" du programme 220 "statistiques et études économiques" ; 4 200 209 euros en autorisations d'engagements et crédits de paiement de l'action 09 "Pilotage, soutien et formation initiale" du programme 220 "statistiques et études économiques".