- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 5 000 000 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 5 000 000 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à flécher 5 000 000 euros en AE et CP du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes" », vers le programme « Patrimoines », action n° 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental ».
Le présent amendement appelle à reconsidérer la partie individuelle du Pass Culture. Ce dernier représente un budget annuel de 189M€, pour le projet de loi de finances 2026 : 127,5M€ pour la partie individuelle du pass culture (ministère de la Culture) et 61,5M€ pour la partie collective (ministère de l'Éducation nationale).
La partie individuelle du Pass Culture n'atteint pas tous les objectifs qualitatifs, notamment de s'adresser aux jeunes, les plus éloignés des pratiques culturelles, ainsi que la promotion de la diversité des pratiques culturelles.
En revanche, nous souhaitons saluer l'augmentation de la part collective du Pass Culture, entre le projet de loi de finances 2025, et le projet de loi de finances 2026, passant de 57M€ en 2025 à 61,8M€ en 2026, à savoir une augmentation de 4,8M€.
Aussi, nous souhaitons requestionner le Gouvernement sur l’opportunité de maintenir une part individuelle au Pass Culture. En effet les acteurs culturels et éducatifs sont très mobilisés pour la partie collective du pass et de nombreux projets ne peuvent pas aboutir en raison du manque de budget. De plus, la part collective du pass ne concerne aujourd’hui que le public scolarisé. Nous souhaitons par cet amendement ouvrir la réflexion sur le champ de l’éducation populaire qui concerne les publics jeunes, familles, seniors, en dehors du cadre scolaire mais dans un travail durable, organisé et accompagné dans le temps.
Aussi, le présent amendement vise à interpeller le Gouvernement sur l’utilisation et la mise en oeuvre du Pass Culture.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.