Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2463

Déposé le dimanche 16 novembre 2025
En traitement
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Droite Républicaine

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

PROGRAMMES+-
Accès et retour à l'emploi66 220 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux066 220 000
TOTAUX66 220 00066 220 000
SOLDE00
Exposé sommaire

Cet amendement propose d'augmenter de 66 220 000 € le budget consacré à l’insertion dans l’emploi via les contrats aidés, en portant l’enveloppe de 33,78 M€ prévue dans le PLF 2026 à 100 M€ pour l’année 2026, contre 154 M€ en 2025.

Les contrats aidés, notamment les Parcours Emploi Compétences (PEC), représentent un levier essentiel aux côtés des dispositifs d’insertion par l’activité économique, en facilitant l’accès à l’emploi pour les personnes durablement éloignées du marché du travail. Ces contrats favorisent une insertion professionnelle durable et permettent à de nombreux acteurs locaux de l’économie solidaire de développer des emplois et des activités à forte valeur sociale et territoriale.

Parmi ces acteurs, les groupes Emmaüs emploient plus de 300 personnes en PEC, contribuant ainsi à des actions de collecte, de réemploi et de solidarité sur tout le territoire. Ces structures assurent un accompagnement socioprofessionnel de qualité et un encadrement de proximité favorisant la progression vers un emploi stable.

Or, la forte réduction des contrats aidés ces deux dernières années fragilise gravement ces parcours et les structures d’accueil, avec des conséquences sociales concrètes telles que la perte d’opportunités d’emploi, la rupture d’accompagnement et un frein au développement d’activités à fort impact social et écologique. Dans un contexte où l’accès à l’emploi reste une priorité nationale, il est paradoxal de priver les employeurs solidaires des moyens de poursuivre leurs engagements. Redonner des perspectives à ces structures, c’est offrir une réponse efficace et concrète aux personnes éloignées de l’emploi.

Concrètement, cet amendement augmente de 66 220 000 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la sous-action « Insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Afin d'assurer la recevabilité financière de cette augmentation, et uniquement dans ce but, l’amendement compense cette hausse par une réduction équivalente des autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux », hors titre II. L'auteur de l'amendement, avec cette réduction purement technique, appelle le Gouvernement à lever le gage.