- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 43 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 43 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 43 000 000 | 43 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie et à porter son budget à 50 M€ pour 2026, afin de garantir la continuité de la dynamique de plantation.
La haie joue un rôle essentiel pour nos territoires : outil agronomique pour les agriculteurs, rempart contre les inondations et la sécheresse, puits de carbone, réservoir de biodiversité, ressource bois-énergie. Le Pacte en faveur de la haie, lancé en 2023 avec un objectif de +50 000 km nets d’ici 2030, constitue une politique publique structurante, reconnue pour ses résultats concrets et ses bénéfices multiples.
Alors que 79 M€ avaient été engagés en 2024, les crédits inscrits pour 2026 ne permettraient plus de financer la plantation, pourtant au cœur du dispositif. Cette baisse mettrait en péril la dynamique engagée, les investissements réalisés par les pépinières, ainsi que les emplois créés dans les structures locales mobilisées (parcs naturels, chambres d’agriculture, fédérations de chasseurs, associations, CPIE…).
Le maintien d’un budget de 50 M€ en 2026 est indispensable pour soutenir les agriculteurs engagés, consolider la filière et atteindre les objectifs de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
Afin d’assurer la recevabilité financière du dispositif, le présent amendement abonde de 43 millions d’euros en AE et en CP la sous-action 29.01 « Plan haies » de l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt », compensés à due concurrence par une minoration des crédits de l’action 01 du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». L’auteur appelle le Gouvernement à lever ce gage.