- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 35 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 35 000 000 |
| TOTAUX | 35 000 000 | 35 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose de rétablir à 100 M€ les moyens consacrés à la formation des salariés en parcours dans les SIAE, en augmentant de 35 M€ les crédits prévus pour 2026. Cette enveloppe retrouverait ainsi le niveau initial du PIC IAE, en vigueur en 2023.
Depuis 2024, ce plan a subi deux diminutions successives de 25 M€, puis une nouvelle baisse de près de 35% en 2026. La poursuite de cette tendance mettrait en péril l’offre de formation, pourtant essentielle pour sécuriser les parcours et favoriser une insertion durable, notamment dans les secteurs en tension.
Afin de garantir la recevabilité financière :
- Les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » sont augmentés de 35 millions d'euros.
- Le même montant sont retirés des autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».