- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Yannick Favennec-Bécot
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 25 000 000 |
| Création | 25 000 000 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) est un dispositif essentiel au soutien de l’emploi artistique et culturel depuis sa création en 2016. Il constitue le seul mécanisme spécifiquement dédié à la stabilisation de l’emploi dans le spectacle vivant et le secteur audiovisuel.
Ce fonds, à vocation incitative, permet aux entreprises et associations culturelles d’embaucher durablement des artistes, techniciens et personnels administratifs. Il contribue ainsi à structurer l’économie du spectacle et à préserver l’emploi culturel sur l’ensemble du territoire.
Les crédits inscrits pour 2026 demeurent toutefois inférieurs aux besoins constatés, entraînant des retards de paiement et une tension récurrente sur les dispositifs d’aide. Cet amendement vise à renforcer les moyens du Fonpeps pour accompagner la relance de l’emploi artistique et sécuriser les parcours professionnels.
Il abonde de 25 millions d’euros le programme « Création » (131), action 3, et réduit à due concurrence les crédits du programme « Patrimoines » (175), conformément aux obligations de gage. Cette diminution purement technique ne traduit pas une volonté de réduire les moyens du patrimoine, mais d’assurer la recevabilité budgétaire de la mesure.