Fabrication de la liasse

Amendement n°II-259

Déposé le lundi 3 novembre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Thierry Perez

Thierry Perez

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Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Photo de monsieur le député Joseph Rivière

Joseph Rivière

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Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

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Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

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Alexis Jolly

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Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

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Michèle Martinez

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Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

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Photo de madame la députée Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

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Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

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Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

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Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Romain Tonussi

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Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de monsieur le député Julien Limongi

Julien Limongi

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

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Photo de monsieur le député Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante0250 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX0250 000
SOLDE-250 000
Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de supprimer l'Observatoire de la vie étudiante (OVE).

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 250 000 euros pour l'action n° 01 : « Pilotage de la vie étudiante et action sociale » du programme n° 231 : « Vie étudiante »

L’Observatoire de la vie étudiante (OVE), créé en 1989 sous le gouvernement de Lionel Jospin, ne publie plus aucune enquête depuis 2023, alors qu’une nouvelle étude était annoncée pour début 2025 sans qu’aucune suite n’y ait été donnée. De même, son site internet ne présente plus d’actualités depuis 2021.

Cette perte manifeste d’activité se vérifie également avec le Prix de l’OVE, dont les campagnes de candidatures démarraient traditionnellement à l’automne : en 2024-2025, aucun appel à candidatures n’a été lancé, contrairement à toutes les années précédentes. Ce signal supplémentaire confirme qu’il s’agit désormais d’une entité en pleine mort administrative, sans utilité opérationnelle pour la décision publique.

Selon les dernières données budgétaires rendues publiques (2019), l’OVE comptait 26 membres pour un coût de 124 940 €. À périmètre constant, le coût actuel peut être estimé entre 130 000 € et 150 000 € annuels, pour des missions aujourd’hui redondantes avec celles assurées par la DEPP et les observatoires internes des établissements d’enseignement supérieur.

Sa suppression permettra donc une économie budgétaire réelle, tout en garantissant la continuité de la production statistique sur la vie étudiante au sein de l’État.