Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 50 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 | 50 000 000 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement propose de maintenir les crédits dédiés au dispositif du service civique.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, le présent amendement :
– minore de 50 millions d’euros en AE et CP l’action 02 « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » ;
– majore de 50 millions d’euros en AE et CP l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».