- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Direction de l'action du Gouvernement
Alexandre Allegret-Pilot
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Pierre-Henri Carbonnel
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Christelle D'Intorni
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Sophie Ricourt Vaginay
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental | 0 | 1 900 000 |
| Protection des droits et libertés | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 1 900 000 |
| SOLDE | -1 900 000 | |
Cet amendement présenté par le groupe UDR propose de supprimer les crédits alloués au Haut-Commissariat au Plan.
Créé en 2020 pour relancer une vision stratégique de long terme, le Haut-Commissariat s’est révélé redondant et sans pouvoir opérationnel. En quatre ans, il n’a produit que 18 notes à la portée limitée, sans influence réelle sur la décision publique.
Ses missions de prospective et d’évaluation sont déjà assurées par des organismes existants tels que France Stratégie, le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) ou encore la Cour des comptes, rendant son maintien inutile.
Sa suppression permettrait de clarifier le pilotage de la stratégie de l’État, de réduire les doublons administratifs et de réaffecter les 1,9 million d’euros et les effectifs concernés à des structures disposant d’une expertise avérée, sans perte de capacité d’analyse ni de planification pour le gouvernement.
Cet amendement tend à réduire les crédits de l’action 11 « Stratégie et prospective » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du gouvernement ».