- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Stéphane Viry
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 14 392 927 |
| TOTAUX | 0 | 14 392 927 |
| SOLDE | -14 392 927 | |
Les crédits alloués aux Agences Régionales de Santé sont, comme tous les ans, en hausse.
Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) du programme 155 dans son périmètre élargi à l’ensemble des moyens de soutien des ministères sociaux, inscrit en projet de loi de finances pour 2026 s’établit à 627 141 633 €, en progression de 14,4 M€ par rapport à 2025 afin de financer notamment les mesures interministérielles de revalorisation salariale.
Le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances de 2025 énonçait que « L’année 2024 aura également été marquée par la mobilisation pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, tout particulièrement l’ARS d’Île-de-France mais aussi les autres ARS concernées par l’organisation d’épreuves, sur les volets de l’offre de soins face à l’afflux de touristes ». Aussi, au regard de la non-reconduction des Jeux olympiques en 2025, il ne paraît pas cohérent, en particulier dans une période de crise budgétaire, d’augmenter les crédits alloués aux ARS.
Cet amendement prévoit, dans un objectif de responsabilité budgétaire, d’allouer en AE et en CP une subvention pour charges de service public à la hauteur de celle versée dans le cadre de la loi de finances de 2025, sans revalorisation. Cette mesure est d’autant plus justifiée par la baisse d’ETP prévue en 2026 par l’opérateur.