Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2912

Déposé le mercredi 19 novembre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi5 000 0000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Voir le sport comme un outil d’insertion devrait être un levier dans la politique à mener en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.   
 
Il apparait aujourd’hui nécessaire de consolider un réseau de partenaires locaux qui œuvrent chaque jour au profit de l’insertion professionnelle, ou qui souhaitent participer à la facilitation de l’insertion des personnes les plus éloignées aujourd’hui de l’emploi.
 
Des structures telles que France Travail, la DREETS, les collectivités territoriales, les Comités Départementaux (Régionaux ou Nationaux également) Olympique et Sportifs, des associations d’utilité publique … sont des organismes qui pourraient participer au développement d’un tel projet.
 
Il apparait également nécessaire de créer une chaine de valeurs entre l’insertion et le sport.
 
Les objectifs pourraient être les suivants : identifier les acteurs sportifs et éducatifs du territoire, connaître les différents bassins de vie, identifier les publics cibles, identifier les besoins des entreprises, faire confiance aux volontaires, valoriser, diffuser et mutualiser les pratiques professionnelles afin de répondre aux demandeurs d’emploi, évaluer le travail de formation. Ceci est un beau projet, mais son développement a un coût.
 
Pour un an, l’objet de cet amendement est de créer un crédit permettant aux différents organismes partenaires de développer ce projet dans plusieurs départements tests.
 
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 5 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 5 – Actions pour favoriser la mise en activité professionnelle des demandeurs d’emploi 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi, en diminuant d’autant les crédits l’action 33 – Financement des agences régionales de santé 155 – Soutien des ministères sociaux.