Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2939

Déposé le mercredi 19 novembre 2025
En traitement
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Romain Baubry

Membre du groupe Rassemblement National

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 500 0000
dont titre 21 500 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice01 500 000
dont titre 201 500 000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX1 500 0001 500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement propose de doter l’administration pénitentiaire d’un budget spécifique pour permettre le recrutement et le déploiement de deux personnels pénitentiaires par direction interrégionale afin d’assurer l’animation du réseau des délégués et correspondants locaux du renseignement pénitentiaire. Dans de nombreux établissements, les agents en charge du renseignement opèrent seuls et s’en trouvent isolés. La création de délégués au renseignement pénitentiaire « volants » permettrait de lutter contre cet isolement qui nuit aux conditions de travail des agents concernés. 

Afin de financer ces recrutements, il est prévu d’opérer un transfert de crédits depuis l’action « Gestion de l’administration centrale ».
Le renforcement du Service national du renseignement pénitentiaire constitue une priorité absolue, face à l’aggravation du narcotrafic et à la persistance de la menace terroriste islamiste. Dans la période de contraintes budgétaires que traverse l’État, il est nécessaire de réaliser des économies au sein de l’administration centrale. La priorité doit être donnée aux dépenses liées à la sécurisation.

Il est pour cela prévu :

– d’abonder d’un montant de 1,5 million d’euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l’action n° 01 : « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire » ;

– et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l’action n° 04 : « Gestion de l'administration centrale » du programme n° 310 : « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».