- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Justice
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 0 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 0 | 5 000 000 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 |
| Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 0 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 5 000 000 |
| SOLDE | -5 000 000 | |
Depuis plusieurs années, des crédits sont consacrés aux associations intervenant dans les établissements pénitentiaires à des fins culturelles ou artistiques. Pourtant, leur impact concret sur la réinsertion des personnes détenues reste difficile à évaluer.
Certaines structures bénéficient de financements réguliers sans que leurs actions fassent l’objet d’un suivi rigoureux ni d’une mesure de résultats. Des projets financés sous le label de la « réinsertion culturelle » s’éloignent parfois de la finalité de la peine qui est de sanctionner et de réinsérer le condamné.
Dans un contexte de tension budgétaire qui oblige l’État à utiliser ses deniers avec sagesse, il apparaît déraisonnable de continuer à financer des mesures culturelles et sportives, alors même que, dans certaines zones rurales, les enfants de nos campagnes ne bénéficient pas de prestations similaires.
Aux fins de réduire le budget de ces mesures, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d'euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ».