Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2940

Déposé le mercredi 19 novembre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

Membre du groupe Rassemblement National

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire05 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice00
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX05 000 000
SOLDE-5 000 000
Exposé sommaire

Depuis plusieurs années, des crédits sont consacrés aux associations intervenant dans les établissements pénitentiaires à des fins culturelles ou artistiques. Pourtant, leur impact concret sur la réinsertion des personnes détenues reste difficile à évaluer.

Certaines structures bénéficient de financements réguliers sans que leurs actions fassent l’objet d’un suivi rigoureux ni d’une mesure de résultats. Des projets financés sous le label de la « réinsertion culturelle » s’éloignent parfois de la finalité de la peine qui est de sanctionner et de réinsérer le condamné.

Dans un contexte de tension budgétaire qui oblige l’État à utiliser ses deniers avec sagesse, il apparaît déraisonnable de continuer à financer des mesures culturelles et sportives, alors même que, dans certaines zones rurales, les enfants de nos campagnes ne bénéficient pas de prestations similaires.

Aux fins de réduire le budget de ces mesures, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d'euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ».