- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Justice
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 0 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 0 | 9 800 000 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 |
| Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 0 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 9 800 000 |
| SOLDE | -9 800 000 | |
Le programme de réinsertion en milieu carcéral mobilise chaque année des moyens importants pour financer des activités culturelles, sportives ou sociales dont l’utilité concrète mérite d’être questionnée.
Nombre de ces projets, initialement vertueux, se sont éloignés de leurs objectifs premiers pour devenir de simples moments récréatifs au bénéfice de personnes condamnées pour avoir commis des infractions.
Un établissement pénitentiaire est un lieu de sanction, qui vise à punir le détenu et à l’amener sur la voie de la réinsertion. Il n’a pas vocation à organiser des moments culturels ou sportifs financés par les deniers publics dans un contexte budgétaire difficile. Ces dépenses sont difficilement compréhensibles pour nos concitoyens respectueux des lois, qui ne bénéficient jamais de telles opportunités.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 9,8 millions d'euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ».