- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Justice
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 0 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 0 | 5 000 000 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 |
| Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 0 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 5 000 000 |
| SOLDE | -5 000 000 | |
L’intitulé de la dépense « Lutte contre la pauvreté » apparaît noble. Toutefois, les crédits prévus au titre de ce dispositif servent principalement à financer des téléviseurs ou des réfrigérateurs. De telles dépenses apparaissent accessoires dans les établissements pénitentiaires, d’autant plus en période de forte contrainte budgétaire.
Les personnes détenues étant logées et nourries aux frais de l’État, l’équipement en appareils électroménagers ou en télévisions ne saurait être considéré comme une priorité. Cet amendement vise à rétablir un équilibre raisonnable en recentrant les aides sur les besoins de première nécessité.
Le présent amendement prévoit donc de réduire le budget de la "lutte contre la pauvreté" en minorant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d’euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ».