Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3089

Déposé le mercredi 19 novembre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Audrey Abadie-Amiel

Audrey Abadie-Amiel

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Joël Bruneau

Joël Bruneau

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Valérie Létard

Valérie Létard

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines114 726 2770
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture0114 726 277
TOTAUX114 726 277114 726 277
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à souligner la situation très préoccupante de la filière de la restauration des monuments historiques.

Ce secteur avait déjà été fragilisé par la baisse des crédits déjà constatés dans la loi de finances 2025, avec des conséquences concrètes sur le terrain. De nombreux projets de restaurations ont été reportés ou annulés, des chantiers ont été interrompus, y compris sur des monuments classés, des entreprises artisanales ont vu leur activité considérablement ralentie, et plusieurs entres de formation ont dû réduire leurs capacités d’accueil, faute de perspectives claires.

Cette filière ne pourra pas supporter une nouvelle baisse budgétaire aussi importante. Il en va de la pérennité de savoir-faire rares et d’emplois qualifiés qui risquent de disparaître.

La question du patrimoine dépasse largement les enjeux techniques ou sectoriels. Elle touche à notre histoire, à notre culture, à la transmission des savoirs, à l’ancrage territorial, mais aussi à l’avenir de filières d’excellence qui font la singularité de notre pays.

Le patrimoine est également un investissement essentiel, porteur de retombées économiques qui contribue à l’attractivité économique et culturelle de nos territoires.

Aussi nous proposons de rétablir les 115 millions d’euros retirés aux monuments historiques. 

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose de diminuer de 114 726 277 euros, en AE et CP, l’action 07 – Fonction de soutien du Ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture et d’abonder de 114 726 277 euros, en AE et CP, l’action 01 « Monuments historiques et au patrimoine monumental » du programme 175 Patrimoine. Bien entendu, nous appelons le gouvernement à lever le gage.

Cet amendement est issu d'une proposition du Groupement des Entreprises de Restauration de Monuments Historiques.