Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3108

Déposé le mercredi 19 novembre 2025
En traitement
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Karim Benbrahim

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés0150 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale150 000 0000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX150 000 000150 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à consacrer des moyens pour permettre à l'État de financer l’équipement informatique des personnels enseignants et des psychologues de l’éducation nationale nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.


Avant la crise sanitaire de la Covid-19, il est à noter que les enseignants finançaient par leurs propres moyens leur équipement informatique (matériel informatique, système d’exploitation, outil de traitement de texte, etc…). Depuis la crise sanitaire du Covid-19, et par l’arrêté du 5 décembre 2020, l’Etat verse aux enseignants et aux psychologues de l’éducation nationale une prime annuelle d’équipement informatique dont le montant est de 176 € brut.


Or, à l’évidence, la somme de 176 € ne permet pas de couvrir l’ensemble de ces dépenses. Il n’est pourtant pas acceptable qu’un reste à charge subsiste pour permettre aux enseignants de s’équiper pour l’exercice de leurs fonctions.


Le présent amendement propose donc d’abonder l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » afin de permettre à l’État de couvrir l’ensemble des dépenses inhérentes à l’équipement informatique individuel des enseignants et psychologues relevant du ministère chargé de l’éducation.


Le prélèvement à l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » est ici proposé afin de respecter les règles de recevabilité financière. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.