- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 150 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 150 000 000 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 150 000 000 | 150 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à consacrer des moyens pour permettre à l'État de financer l’équipement informatique des personnels enseignants et des psychologues de l’éducation nationale nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Avant la crise sanitaire de la Covid-19, il est à noter que les enseignants finançaient par leurs propres moyens leur équipement informatique (matériel informatique, système d’exploitation, outil de traitement de texte, etc…). Depuis la crise sanitaire du Covid-19, et par l’arrêté du 5 décembre 2020, l’Etat verse aux enseignants et aux psychologues de l’éducation nationale une prime annuelle d’équipement informatique dont le montant est de 176 € brut.
Or, à l’évidence, la somme de 176 € ne permet pas de couvrir l’ensemble de ces dépenses. Il n’est pourtant pas acceptable qu’un reste à charge subsiste pour permettre aux enseignants de s’équiper pour l’exercice de leurs fonctions.
Le présent amendement propose donc d’abonder l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » afin de permettre à l’État de couvrir l’ensemble des dépenses inhérentes à l’équipement informatique individuel des enseignants et psychologues relevant du ministère chargé de l’éducation.
Le prélèvement à l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » est ici proposé afin de respecter les règles de recevabilité financière. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.