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Cet amendement vise à abonder la subvention pour charge de service public de l’État à l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), de manière à accompagner de façon soutenable son retour à l’équilibre financier, prévu en 2029, sans faire peser l’effort de façon disproportionnée sur les compétences et les emplois au sein de l’AFPA.

En effet, dans la perspective du futur contrat d’objectif et de performances (COP) pour 2026‑2029, une forte diminution des ETPT est prévue dès l’année prochaine : 506 suppressions d’emplois, soit près de 10 % des effectifs. Une telle réduction des ressources humaines ne répondrait pas à l’objectif de redressement de l’AFPA, dont l’activité se développe actuellement dans plusieurs directions majeures pour la formation professionnelle : partenariats accrus avec les entreprises (particulièrement les TPE-PME), nouvelle offre d’apprentissage, formations à la transition écologique et énergétique, parcours renforcés de transition professionnelle, etc.

L’AFPA n’est pas une « agence » comme les autres. Elle est un acteur décisif, identifié de longue date par les acteurs économiques grâce à une offre implantée dans l’ensemble des territoires, y compris ultra-marins, qui accompagne la formation professionnelle des salariés et des demandeurs d’emplois sur 250 certifications et qualifications. Au sortir des réformes libéralisant la formation professionnelle, l’AFPA a consenti des efforts très importants pour s’adapter à ce nouvel environnement en innovant, en se diversifiant et en s’appuyant sur ses atouts historiques. 

Enfin, l’AFPA joue un rôle pivot, en lien avec les Opérateurs de Compétences, pour identifier et certifier les formations dans un contexte d’évolution rapide des métiers et de leurs contenus. L’AFPA est donc tout sauf une « bureaucratie ». Elle participe directement à l’élévation du niveau général des compétences et de la productivité des travailleurs, qui sont des pré-requis indispensables à notre croissance et notre développement économique futurs.

L’amendement prévoit d’augmenter de 18 millions d’euros, en AE et en CP, les crédits du programme 103 « Accompagnement des Mutations Economiques et Développement de l’Emploi ». Pour assurer sa recevabilité financière, il diminue a due concurrence les crédits de titre 2 du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». Les rapporteurs spéciaux appellent le Gouvernement à lever le gage.