- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Aide publique au développement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 10 000 000 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 0 |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour le développement | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à confirmer l’attribution annuelle de 10 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, au Fonds Muskoka pour la santé de la mère et de l’enfant. Créé en 2011, ce fonds agit en Afrique de l’Ouest et du Centre pour réduire la mortalité maternelle et infantile, améliorer la santé reproductive, sexuelle, néonatale et nutritionnelle, et promouvoir les droits des femmes et des adolescentes.
La France, qui a déjà investi près de 200 millions d’euros dans ce dispositif, a renouvelé en 2021 son engagement à hauteur de 50 millions d’euros jusqu’en 2026. Le Fonds Muskoka réunit quatre agences des Nations Unies — UNICEF, OMS, FNUAP et ONU Femmes — dont il coordonne les actions dans six pays : Bénin, Côte d’Ivoire, Guinée, Sénégal, Tchad et Togo.
Son impact est significatif : baisse de 23 % de la mortalité maternelle, réduction de 16 % de la mortalité des enfants de moins de 5 ans, hausse de 19 % des accouchements assistés et de 66 % du recours à la contraception. Il valorise également l’expertise médicale et hospitalière française grâce à des partenariats avec l’AFD, des hôpitaux, entreprises et ONG françaises.
Dans un contexte de tensions budgétaires, cet amendement garantit la pérennité du Fonds Muskoka et réaffirme l’engagement de la France en faveur de la santé mondiale et des droits des femmes et des enfants.
Les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. Cet amendement flèche donc 10 000 000 euros de crédits supplémentaires (en AE et CP) vers l’action 01 du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » et réduit de 10 000 000 euros les crédits (en AE et CP) de l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».