Recherche dans la base des amendements

Cet amendement propose d’augmenter de 3 millions d’euros les crédits alloués au Réseau Canopé, afin de préserver sa capacité à assurer ses missions de formation et d’accompagnement des personnels enseignants. Il appelle également à limiter à 35 le nombre de suppressions d’emplois prévues pour 2026, contre les 100 suppressions sous plafond et 11 hors plafond actuellement envisagées dans le PLF 2026. Ces réductions d’effectifs, représentant près de 10 % des postes du Réseau Canopé, concentrent à elles seules 111 des 149 suppressions d’emplois demandées à l’ensemble des opérateurs publics de la mission « Enseignement scolaire ».

Une telle réduction, sans précédent, mettrait en péril la mission de formation continue des enseignants et entraînerait des suppressions d’emplois contractuels sur l’ensemble du territoire, créant un risque social majeur, particulièrement sensible à l’approche des élections municipales. Elle rompt avec la trajectoire équilibrée du plan d’équilibre de l’établissement, qui prévoyait une réduction progressive de 100 emplois sur quatre ans.

Par ailleurs, bien que la subvention soit maintenue à un peu plus de 82 millions d’euros, le Réseau Canopé fait face à des charges incompressibles (participation de l’employeur à la mutuelle des agents, hausse du GVT, accroissement des coûts d’exploitation) qui fragilisent sa situation financière, déjà marquée par un déficit structurel.

La majoration de 3 millions d’euros proposée permettrait de compenser ces surcoûts, de ramener à 35 le nombre de suppressions de postes et de préserver la continuité du service public de formation des enseignants, tout en maintenant un effort de rationalisation maîtrisé et soutenable.

Pour financer cette mesure, cet amendement propose d’abonder de 3 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale ». En contrepartie, il est prévu de diminuer du même montant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 11 « Remplacement » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation. Cet amendement appelle le Gouvernement à lever ce gage.