Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3551

Déposé le jeudi 20 novembre 2025
En traitement
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Hubert Ott

Membre du groupe Les Démocrates

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 500 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture01 500 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX1 500 0001 500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est de  maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025.

La mesure grands prédateurs est destinée à accompagner les éleveurs en les aidant à protéger leurs troupeaux dans les zones de prédation du loup et de l’ours ; elle est cofinancée par le FEADER. Les crédits du MASA et du Ministère en charge de la transition écologique financent les actions de gardiennage des troupeaux, les chiens de protection, les analyses de vulnérabilité et l’accompagnement technique des éleveurs.

De la zone alpine initiale (Auvergne-Rhône- Alpes et Provence-Alpes Côte-d’Azur), les dommages s’étendent désormais à plus d’une cinquantaine de départements en 2025. L’augmentation de la population lupine reste significative (+7 % par an depuis 2020 contre 9 % en 2019 et 20 % en 2018) et son extension géographique nécessite un renforcement des besoins en moyens de protection.

Dans le massif des Vosges, la présence lupine est observée depuis plusieurs années et de récentes attaques de troupeaux questionnent sur la possibilité d’une hausse de cette prédation dans notre territoire. Si la prédation lupine devait s’installer dans notre massif, elle obligerait les éleveurs alsaciens à engager des investissements importants pour sécuriser leurs pâturages, alors que les caractéristiques locales — parcellaire morcelé, proximité des zones urbanisées, diversité des systèmes d’élevage — rendent la mise en place des dispositifs de protection plus complexe. 

Il est donc nécessaire d’assurer un soutien accru à l’enveloppe “Pastoralisme et lutte contre la prédation” afin de donner les moyens nécessaires pour permettre aux exploitations de maintenir leur activité et d’assurer la pérennité du pastoralisme, indispensable à l’entretien des paysages, à la biodiversité et à l’économie rurale.

Le présent amendement a ainsi pour objectif de revenir sur la baisse des moyens alloués au pastoralisme et à la lutte contre la prédation.

Il est proposé de minorer de 1,5 million d’euros en AE et CP l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », afin d’abonder l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».