Fabrication de la liasse

Amendement n°II-391

Déposé le mercredi 5 novembre 2025
En traitement
Photo de madame la députée Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré5 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale05 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement reprend les dispositions prévues dans l’amendement précédent, en les adaptant aux établissements du second degré. Il vise à renforcer la formation des personnels enseignants afin de garantir un environnement scolaire inclusif et sécurisant, en particulier pour les élèves en situation de handicap et ceux exposés ou victimes de violences intrafamiliales.

Dans les collèges et lycées, une meilleure sensibilisation des enseignants aux besoins spécifiques de ces élèves est indispensable pour mettre en place des pratiques pédagogiques adaptées, favorisant leur inclusion et leur réussite scolaire.

Par ailleurs, le repérage des situations de violences intrafamiliales demeure un enjeu majeur. Les enseignants du second degré, souvent en première ligne, doivent être formés pour détecter les signes de mal-être, savoir réagir de manière appropriée et orienter les élèves vers les structures compétentes. Une formation renforcée leur permettra d'agir avec discernement, en lien avec les services sociaux et les autorités concernées.

Ainsi, cet amendement vise à doter les enseignants du second degré des outils nécessaires pour assurer à tous les élèves un cadre scolaire bienveillant.

Pour toutes ces raisons, cet amendement d’appel procède à une hausse de 5 millions d’euros de l’action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire », et d'autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 09 « certification » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la même mission.