- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nicole Sanquer
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 10 200 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 10 200 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 200 000 | 10 200 000 |
| SOLDE | 0 | |
Mayotte est dans une situation de dépendance énergétique extrême. L'île dépend à 98,6 % des hydrocarbures (énergies fossiles importées) pour ses besoins énergétiques. La part des énergies renouvelables (principalement photovoltaïques) dans la production d'électricité n'est que de 5,6 %. Pour réduire cette dépendance, maîtriser la facture énergétique et respecter les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE), cet amendement propose d'allouer 10 200 000 € pour équiper les bâtiments des collectivités (écoles, mairies) en panneaux solaires.
Il est à cette fin, proposé d'affecter 10 200 000 euros supplémentaires à l'action 06 "Collectivités territoriales" du Programme 123 "Conditions de vie outre-mer".
Il est, à cette fin, opéré un prélèvement de 10 millions d'euros sur le Programme 138 "Emploi outre-mer". Ce transfert de crédits en défaveur du programme 138 n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée au dit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires. L’auteure du présent amendement émet dès lors le souhait d’une levée de gage par le Gouvernement.