- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 4 300 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 4 300 000 |
| TOTAUX | 4 300 000 | 4 300 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’objet de cet amendement vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Animation des Mesures environnementales et climatiques (MAEC) et aides à l’agriculture biologique à 6,6 millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances 2025.
Les crédits affectés à l'Animation des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques et aides à l'agriculture biologique permettent de financer le temps passé par les opérateurs à construire des projets de territoires cohérents et à informer les exploitants des mesures à leurs dispositions. Ces crédits permettent également de financer le temps dédié à l'accompagnement des agriculteurs, notamment via des formations. Les structures réalisant ces actions, essentielles à la mise en œuvre des dispositifs, font état d'un financement qui ne permet pas de couvrir les charges liées au temps qui leur est dévolu, notamment au regard de la plus grande complexité des diagnostics et des accompagnements à fournir ces dernières années.
Le présent amendement a donc pour objectif de rétablir le montant de 6,6 millions d’euros dédié à l’animation des MAEC et de l’agriculture biologique.
Cet amendement prévoit ainsi l’augmentation de 4,3 millions d'euros des crédits de l'action 24 "Gestion équilibrée et durable des territoires" du programme 149 «Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt» de la mission «Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », et, en contrepartie, une diminution des crédits de 4,3 millions d'euros de l'action 01 " Allègements de cotisations et contributions sociales" du programme 381 "Allègement du coût du travail en agriculture (TODE-AG)" de la même mission.
Ce transfert de crédit est effectué pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais une diminution des crédits du programme 381 n'est en aucun cas souhaité, et il est proposé que le Gouvernement lève le gage.