Fabrication de la liasse

Amendement n°II-637

Déposé le vendredi 7 novembre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de monsieur le député Eric Liégeon

Eric Liégeon

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de madame la députée Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Pierre Cordier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias18 000 0000
Livre et industries culturelles018 000 000
TOTAUX18 000 00018 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à préserver le rôle essentiel des radios de proximité dans la cohésion territoriale, sociale et culturelle, en rétablissant les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024.

Le FSER constitue la principale ressource de près de 770 radios associatives en France. Présentes dans tous les territoires, es structures à but non lucratif remplissent une mission d’intérêt général. Elles informent, couvrent la vie locale et favorisent le lien social tout en participant au pluralisme de l’information.

La réduction de 44 % des crédits du FSER prévue pour 2026 (-15,7 M€) compromettrait gravement leur équilibre financier et menacerait directement la survie de nombreuses antennes locales. En outre, le bonus « ruralité et outre-mer », instauré dans le cadre du Plan Culture et Ruralité et désormais inscrit dans le décret d’application de l’article 80 de la loi du 30 septembre 1986, se trouverait dépourvu de tout financement effectif.

Afin de garantir la continuité de ces missions de service public local et de soutenir la diversité de l’expression radiophonique, le présent amendement propose de porter les crédits du FSER à 38 millions d’euros en AE et en CP, en y intégrant le bonus ruralité.

Cette majoration de 18 millions d’euros est imputée sur l’action 06 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 « Presse et médias », et compensée à due concurrence par une minoration des crédits de l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles », dans le seul but d’assurer la recevabilité financière du présent amendement. L’auteur appelle le Gouvernement à lever ce gage.