- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 35 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 35 000 000 |
| TOTAUX | 35 000 000 | 35 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à rétablir le budget consacré à la formation des salariés en insertion, en augmentant de 35 millions d’euros les crédits alloués au Plan d’investissement dans les compétences - Insertion par l’activité économique (PIC IAE), afin de le porter à 100 millions d’euros, niveau initial fixé lors de son lancement.
Ce plan, inscrit au sein du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », soutient la montée en compétences des personnes accompagnées dans les Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE).
Or, les crédits dédiés à la formation ont été successivement réduits de 25 millions d’euros en 2024, puis de 25 millions d’euros en 2025, et subissent à nouveau en 2026 une baisse d’environ 35 %.
Ces diminutions fragilisent directement les parcours d’insertion. Près de 80 % des salariés en insertion disposent d’un niveau de qualification inférieur au baccalauréat. Entre 2023 et 2025, la durée moyenne de formation par salarié est passée de 8 heures à moins de 5 heures par an, alors même que les besoins des entreprises locales s’intensifient.
La formation représente pourtant l’un des leviers les plus efficaces du retour durable à l’emploi : elle facilite la reconversion, améliore l’employabilité et renforce la compétitivité des territoires.
Investir dans la formation des salariés en insertion, c’est à la fois lutter contre le chômage structurel et répondre aux tensions de recrutement dans de nombreux secteurs.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :
- d’abonder de 35 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de la sous-action 4 « Insertion par l’activité économique » de l’action 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ;
- de minorer à due concurrence, soit 35 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 31 « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».
La minoration des crédits du programme 155 « Soutien des ministères sociaux », telle que proposée, est purement technique et appelle le Gouvernement à lever le gage.