- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 15 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 2 500 000 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 2 000 000 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 3 500 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 7 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement rétablit le Pass Rail pour les jeunes de 16 à 27 ans en 2026, au tarif de 49 € par mois, accessible sur l’ensemble des lignes TER et Intercités.
Le Pass Rail a permis à 150 000 jeunes de se déplacer à prix réduit en 2024 pour un coût maîtrisé. La mobilité est une condition essentielle de l’émancipation : le Pass Rail Jeunes, mesure sociale, écologique et territoriale, répond à l’exigence d’égalité d’accès aux opportunités professionnelles, culturelles et éducatives et doit devenir un outil permanent de cohésion nationale.
Le dispositif a été interrompu avant même que l’on puisse mesurer pleinement son impact. Ainsi, sa relance permettrait non seulement d’en évaluer l’efficacité sur la durée, mais aussi d’ancrer dans le temps une politique de mobilité accessible et durable pour la jeunesse.
Afin de respecter la recevabilité, cet amendement abonde de 15 000 000 en AE et CP l’action 44 « Transports collectifs » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » et retire 15 000 000 en AE et CP selon la répartition suivante :
· 7 000 000 sur le programme 345 « Service public de l’énergie »
· 3 500 000 sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines »
· 2 500 000 sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité »
· 2 000 000 sur le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie »
Les auteurs de cet amendement soulignent que cette réallocation intra-mission privilégie l’investissement jeunesse sans compromettre les priorités environnementales.
Cet amendement est rédigé en concertation avec les Jeunes en marche.