- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 1 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds Érosion Côtière (ligne nouvelle) | 1 000 000 | 0 |
| Totaux | 1 000 000 | 1 000 000 |
| Solde | 0 | |
La loi Climat et Résilience (2021) a posé les bases de l’adaptation des territoires littoraux face au changement climatique, mais n’a prévu aucun dispositif de financement pour accompagner les communes. Celles-ci, confrontées à l’érosion du littoral se trouvent aujourd’hui sans moyens d’action suffisants.
L’amendement propose la création d’un Fonds Érosion Côtière (FEC), il viserait à :
- Soutenir financièrement les communes littorales engagées dans une stratégie locale de gestion du trait de côte ;
- Financer les projets de relocalisation, de protection, de renaturation et d’acquisition foncière, notamment dans le cadre des Plans partenariaux d’aménagement littoral (PPAL) ;
- Mettre en œuvre une solidarité nationale face aux effets du changement climatique, sur l’ensemble du littoral métropolitain et ultramarin.
Le FEC répondrait aux besoins de plus de 1 200 communes, dont plus de 500 touchées par l’érosion côtière et 372 déjà engagées dans des démarches d’adaptation.
Il serait alimenté par :
- Une part de la taxe additionnelle sur les droits de mutation à titre onéreux (20 M€/an) ;
- Une taxe sur les plateformes de location touristique (180 M€/an) ;
- Une fraction de la taxe sur les éoliennes en zone économique exclusive.
Cet amendement créer un nouveau programme "Fonds Érosion Côtière" qu'il alimente de 1 000 000 € au niveau des autorisations d’engagement et les crédits de paiement. Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement réduit de 1 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». Cette baisse à des fins de recevabilité appelle le Gouvernement à lever le gage.