- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 30 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 30 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La situation budgétaire des collectivités de montagne est d’autant plus préoccupante qu’elles font face à d’importants besoins d’investissement pour préparer l’indispensable adaptation au changement climatique.
Le constat est connu : les territoires de montagne sont plus fortement touchés que les autres par le changement climatique, avec une augmentation exponentielle des besoins en matière de prévention des risques naturels (risque glaciaires et périglaciaires, restauration des terrains pour éviter les glissements, crues et laves torrentielles, prévention des inondations, avalanches, entretien des ouvrages et infrastructures, etc.).
Le fonds de prévention des risques naturels et hydrauliques, dit « Fonds Barnier », concentre une part importante des crédits dédiés à l’adaptation des territoires face aux risques climatiques, et particulièrement pour le financement des études et actions mises en place par les collectivités. Les besoins sont en constante augmentation face à l’aggravation et la récurrence des situations rencontrées par les territoires.
Aussi, il est proposé de rehausser le niveau de crédits du Fonds Barnier de 30M€, un niveau équivalent à l’effort accordé au phénomène du retrait-gonflement d’argile.
Pour cela, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :
- Il abonde de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action n°14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme n°181 « Prévention des risques » ;
- Et, pour assurer sa recevabilité, il minore de 30 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action n°09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme n°345 « Service public de l'énergie ».
Il ne s’agit pas de pénaliser le programme 345 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption de l’amendement.