Fabrication de la liasse

Amendement n°II-911

Déposé le lundi 10 novembre 2025
En traitement
Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député Moerani Frébault

Moerani Frébault

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Les Démocrates

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré24 181 4780
dont titre 224 181 4780
Enseignement scolaire public du second degré18 431 5950
dont titre 2(ligne nouvelle)18 431 5950
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés9 918 9200
dont titre 29 918 9200
Soutien de la politique de l'éducation nationale052 531 993
dont titre 2(ligne nouvelle)052 531 993
Enseignement technique agricole00
TOTAUX52 531 99352 531 993
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de 4 000 postes d’enseignants prévue pour la rentrée 2026, afin de préserver la qualité de l’enseignement dans le premier degré comme dans le second.

Depuis 2017, un trop grand nombre de postes d’enseignants ont été supprimés dans l’Éducation nationale, sans qu’une véritable réflexion soit menée sur la politique d’encadrement et d’accompagnement des personnels. Cette approche fragilise la continuité pédagogique et dégrade les conditions d’apprentissage, en particulier dans les premières années de scolarité.

Certes, le nombre d’élèves diminue, mais la France demeure l’un des pays européens où les classes sont les plus chargées. Cette baisse démographique doit au contraire être saisie comme une opportunité de réduire les effectifs par classe, d’améliorer l’accompagnement individualisé des élèves et de renforcer la réussite scolaire.

Selon les données de l’OCDE de 2025, la France consacre 13 % de moins que la moyenne de l’OCDE par élève dans le premier degré. De plus, le nombre de professeurs connaît chaque année une diminution significative, notamment dans le premier degré, où l’on est passé de 381 150 enseignants à la rentrée 2017 à 367 500 à la rentrée 2024, soit une baisse de 13 650 postes.

Le maintien de ces postes permettrait également d’augmenter le temps de décharge des directeurs d’école, conformément à l’esprit de la loi Rilhac de 2018, et d’améliorer les conditions de travail des enseignants, dont le recrutement reste difficile.

Plutôt que de réduire le nombre d’enseignants devant les élèves, des marges d’économies pourraient être recherchées dans les services administratifs centraux et déconcentrés, dont les effectifs ont peu évolué ces dernières années, afin de préserver les moyens pédagogiques essentiels à la réussite des élèves.

Le présent amendement prévoit ainsi :

– abonder le titre II de l’action 02 du Programme 140 "Enseignement scolaire public du 1er degré" de 24 181 478 €

– abonder le titre II de l’action 01 du Programme 141 "Enseignement scolaire public du 2nd degré" de 18 431 595 €

– abonder de 6 138 080 € le titre II de l’action 02 et de 3 780 840 € le titre II de l’action 03 du Programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degré"

– diminue le titre II de l’action 01 du programme 214 "Soutien de la politique de l’éducation nationale" de 52 531 993 €