- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 1 054 006 |
| TOTAUX | 0 | 1 054 006 |
| SOLDE | -1 054 006 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 1 053 398 |
| TOTAUX | 0 | 1 053 398 |
| SOLDE | -1 053 398 | |
Cet amendement a pour objectif de réduire de 10% les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture »
Cette mesure s’appuie sur les constats formulés par la Cour des comptes dans son rapport « Analyse de l’exécution budgétaire 2024 » de la mission Culture, publié en avril 2025. La Cour y relève plusieurs dysfonctionnements persistants en matière de pilotage, de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines au sein du ministère.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de responsabiliser davantage le ministère dans l’usage de ses crédits et d’encourager une meilleure efficacité de gestion. La réduction proposée a cet objectif. Enfin, cette mesure s’inscrit dans un contexte budgétaire national particulièrement contraint, marqué par une dette publique s’élevant à 3 416 milliards d’euros au deuxième trimestre 2025, soit 115,6% du PIB. Il importe, dans cette situation, de concentrer les ressources publiques sur les actions les plus directement contributrices à la vitalité culturelle du pays, tout en exigeant du ministère une rigueur accrue dans la gestion de ses moyens.
Cet amendement propose :
- de réduire de 1 054 006 euros les AE et de 1 053 398 les CP à l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».