- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l'alinéa 5.
Supprimer le financement des bilans de compétences par le Compte Personnel de Formation (CPF) conduirait à affaiblir un dispositif essentiel d’accompagnement et d’orientation professionnelle, en contradiction avec les objectifs mêmes du CPF et de la politique de formation tout au long de la vie.
Ces bilans sont particulièrement plébiscités. Le rapport annuel 2024 de la Caisse des Dépôts sur le compte formation indique qu'ils arrivent en deuxième position des certifications proposées dans le cadre du CPF. Une utilité confirmée par la Dares en juillet 2024 qui montre que les formations relatives au "développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles", catégorie qui englobe les bilans de compétences, occupent la deuxième place des formations les plus suivies, après celles portant sur les transports et la manutention.
Les bilans de compétences, institués dès 1991, et réaffirmés par la loi du 5 septembre 2018 visant à garantir à chacun la liberté de construire son parcours professionnel, ont été largement défendus par les partenaires sociaux avec la loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social.
Mis en oeuvre par une grande majorité de personnes en poste (83 %) dont un tiers de cadres, l'explosion du recours à ces bilans s'explique largement par une quête de sens au travail. Offrir cet espace de réflexion pour prendre confiance en soi, faire le point sur sa carrière, se former, se développer, ou changer de cap, c'est permettre à de nombreux utilisateurs de retrouver une relation apaisée avec le travail.
C'est aussi permettre à ceux qui souffrent au travail de sortir d'une impasse. Erigée « grande cause nationale » pour l'année 2025 en France, la santé mentale s'impose comme un enjeu majeur dans notre société, notamment au travail. Les bilans de compétences s'avèrent, là aussi, être des outils de réassurance, notamment suite à un "burn-out".