Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC295

Déposé le mardi 28 octobre 2025
Discuté
Adopté
(lundi 3 novembre 2025)
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Thierry Sother

Thierry Sother

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Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

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Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport35 800 0000
Jeunesse et vie associative035 800 000
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 203000
TOTAUX35 800 00035 800 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans.

Le Pass’Sport permet de favoriser l’accès des jeunes au sport, accordant une allocation de 50 euros à la prise d’une licence sportive. Alors que le Ministère des Sports diminue son budget chaque année depuis sa mise en place, il annonçait une nouvelle baisse d’ambition pour ce dispositif : les jeunes de 6 à 13 ans (dont les parents sont éligibles à l’allocation de rentrée scolaire) ne peuvent plus en bénéficier. 

Avec ce coût de rabot, ce sont 3 millions d’enfants qui sont privés du Pass’Sport. 

Une mesure d’économie de 35,8 m€ insensée sur le plan sanitaire et économique, alors le coût que l’inactivité fait peser sur la sécurité sociale est estimé à 17 milliards d’euros par le Ministère des Sports.

Ce que nous devons à notre jeunesse, c’est une politique de l’accès au sport. Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite au moins que le dispositif du Pass’Sport retrouve son périmètre de la saison 2024‑2025, puisque cette coupe démontre déjà ses effets catastrophiques pour les inscriptions des enfants dans les clubs.

Enfin, fréquemment critiqué pour son important taux de non-recours, une étude approfondie du dispositif révèle que le premier frein à son utilisation est l’important reste à charge. Ce n’est donc pas le dispositif qui est à mettre en cause, c’est son manque d’ambition initiale. 

Cet amendement vient prélever 35,8 millions d'euros, en AE et CP, à l’action 04 du programme 163 pour les attribuer à l’action 01 du programme 219.