Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC398

Déposé le jeudi 30 octobre 2025
Retiré
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

Membre du groupe Écologiste et Social

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Sport27 302 8770
Jeunesse et vie associative27 402 8790
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300400 707 649
TOTAUX54 705 756400 707 649
SOLDE-346 001 893

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport27 302 8770
Jeunesse et vie associative27 402 8790
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030054 805 758
TOTAUX54 705 75654 805 758
SOLDE-100 002
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redistribuer les crédits consacrés au programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » inscrits au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2026 aux programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative ».

Cet amendement traduit notre opposition à l’organisation actuelle des JOP 2030, en totale incohérence avec les conditions écologiques et budgétaires.

Alors que la France s’est engagée à réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre et à adapter ses politiques publiques aux contraintes climatiques, l’organisation de jeux d’hiver en 2030 dans les Alpes françaises est une criante contradiction. 

Selon les projections du GIEC, l’enneigement naturel continuera de se réduire fortement d’ici 2030, rendant nécessaire le recours massif à la neige artificielle, à la mobilisation d’importantes ressources en eau et à une consommation énergétique accrue : autant d’éléments contraires à la sobriété prônée par les politiques climatiques nationales et européennes.

Sur le plan budgétaire, l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 représente un engagement financier lourd pour l’État et les collectivités. Pourtant, le Gouvernement répète à longueur de journée à notre assemblée que les conditions budgétaires actuelles contraignent toute politique publique. 

Quel est donc le sens de financer par de l’argent public ce grand événement sportif international tout en – dans le même projet de loi de finances – sabrant dans les moyens pour la démocratisation de la pratique sportive, la rénovation et construction d’équipements sportifs et les aides aux départs en vacances des enfants ?

À sa politique habituelle, l’orientation de l’argent public du Gouvernement est indécente et profite à un petit nombre. 

En conséquence, cet amendement propose : 

– Une diminution de 39 207 649 euros en AE et 13 205 758 euros en CP de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 » et une diminution de 361 499 999 euros en AE et 41 600 000 euros en CP de l’action 02 « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme n° 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ». 

– Une augmentation de 27 302 877 euros, en AE et en CP, du programme n° 219 « Sport » à hauteur de 20 637 006 pour l’action 01 « Promotion du sport pour toutes et tous » et à hauteur de 2 251 957 euros, en AE et en CP, des actions 02 « Développement du sport de haut niveau », 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs » et 04 « Promotion des métiers du sport » ainsi qu’une augmentation de 27 402 879 euros, en AE et en CP, du programme n° 183 « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 9 134 293 euros, en AE et en CP, pour les actions 01 « Développement de la vie associative », 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » et 03 « Développement du service civique ».