- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 3 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 3 000 000 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à transférer 3 millions d'euros en AE et en CP du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », action 10 « Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable », vers le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », action 01 « Sites, paysages, publicité ».
En effet, il vise à compenser la coupe budgétaire d’environ 3 millions d’euros que le gouvernement souhaite imposer à la gestion et à la valorisation du patrimoine et des paysages français. En effet, ces fonds alimentent la politique nationale des sites, qui permet l’inscription et la protection de paysages naturels exceptionnels. L’expérimentation et la promotion de plusieurs labels, dont celui des « Grands Sites de France », ont de réelles retombées positives pour les communes qui les obtiennent, en particulier sur le plan de leur attractivité touristique. Dans ma circonscription, j’ai eu l’occasion d’observer ces mutations d’une économie du tourisme qui tend à se tourner vers des espaces naturels préservés, éloignés du tourisme de masse.
Par conséquent, cet amendement propose de compenser la perte imputée par le gouvernement en mettant à contribution la direction générale de l’économie et de la consommation durables, des données et de l’innovation du ministère en charge de l’Écologie (CGDD). Cette branche administrative n’a pas démontré toute son efficacité dans l’accomplissement des objectifs du programme, bien qu’elle capte près de 3 % des financements totaux. Ses activités sont disparates, confuses et partiellement satisfaites par celles du CEREMA. Il est donc logique d’y soustraire un financement redistribué aux territoires et à leur patrimoine.