- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 10 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 10 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La transition agroécologique exige un important renforcement de la recherche et de l’innovation pour remplacer progressivement les produits phytosanitaires les plus nocifs. Le Gouvernement a annoncé des progrès (plateformes d’alternatives, soutien à l’agriculture biologique), mais les moyens budgétaires doivent suivre cette volonté politique.
Cet amendement accroît de 10 M€ en AE et CP les crédits dédiés à l’« appui au renouvellement des exploitations » de l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » et minore à due concurrence en AE et CP les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », afin de financer des aides renforcées à l’adaptation des exploitations aux nouvelles pratiques durables (investissements dans la protection phytosanitaire intégrée, recherche de variétés résistantes, expérimentation de pratiques de lutte biologique).
Ce redéploiement vise à compléter les dispositifs existants (parcours de reconversion en agriculture biologique, crédit d’impôt sortie phyto prolongé, etc.) et à financer des programmes de terrain pour l’innovation agronomique. Ces investissements permettront d’accélérer le développement de techniques alternatives (agroéquipement, observatoires pérennes, formation des agriculteurs) sans alourdir la charge fiscale.