- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Mission visée : Économie
- Code concerné : Code du tourisme
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 1 600 989 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 1 600 989 |
| Stratégies économiques | 0 | 0 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 600 989 | 1 600 989 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement de repli propose de maintenir la SCSP d'Atout France au niveau de celle de la loi de finances initiale (LFI) pour 2025, à savoir 24,59 M€.
Pour ce faire, un transfert de 1,6M d’euros (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) est effectué, de l’action 9 « Pilotage, soutien et formation initiale » du programme 220 "Statistiques et études économiques », vers l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».
Le prélèvement de ce montant sur le programme 220 est réalisé uniquement à des fins de recevabilité financière de l’amendement, et une levée du gage est demandée pour la séance publique.
Atout France a subi en deux ans une baisse d’un tiers de ces moyens. Aux vues du coefficient de retour sur investissement très élevé, il convient de maintenir à minima ses moyens.