Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE92

Déposé le samedi 18 octobre 2025
Discuté
Rejeté
(mercredi 22 octobre 2025)
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David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt100 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0100 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La filière viticole fait face à une crise de la demande importante. Sur le marché intérieur français, elle fait face à une déconsommation (25 Mhi étaient consommés en France en 2020 contre 33 Mhi en 2005). A cela s’ajoute une baisse des ventes à l’export en volume : la France est passée de 22 % de parts de marché à 13 % en 15 ans. Outre ces difficultés structurelles, s’ajoutent des complications liées au dérèglement climatique. L’été 2024 aura été marqué, selon les territoires, par l’humidité excessive, la sécheresse ou le gel, avec des conséquences sur la qualité et la quantité des récoltes. 

Une tendance qui s’est encore intensifiée durant l’été 2025 particulièrement chaud et sec notamment dans le sud-ouest. Les difficultés se font particulièrement sentir en Occitanie, où les exploitations agricoles subissent, en outre, le mildiou. Alors qu’une grande partie de la production ne trouve pas preneur, les viticulteurs doivent – en plus – lutter contre les effets du dérèglement climatique. Cette double difficulté les expose à un effet ciseau de baisse des revenus et de hausse des coûts de production. 

Les auteurs de cet amendement proposent de renforcer les fonds de secours pour les vignobles en difficulté : 100 millions € seront ainsi dédiés à la gestion des crises et des aléas de la production agricole. 

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :

• abonder de 100 millions d’euros en AE et en CP l’action n°22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ;

• Minorer de 100 millions d’euros en AE et en CP l’action n°6 « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».