- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
- Mission visée : Aide publique au développement
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 26 450 000 |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 26 450 000 |
| SOLDE | -26 450 000 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 20 000 000 |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 20 000 000 |
| SOLDE | -20 000 000 | |
Les crédits de la sous-action « Opération budgétaire » de l’action n° 05 « Coopération multilatérale » du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » sont minorés de 26 450 000 euros en autorisations d’engagement et de 20 000 000 euros en crédits de paiement.
Cette sous-action finance les contributions volontaires du MAE a des instances internationales multilatérales. Ces crédits sont donc pilotables, et font par ailleurs doublon avec d'autres programmes de la mission budgétaire (Fonds pour l’environnement mondial par exemple).
Cet amendement s’inscrit dans le cadre du programme du Rassemblement national, qui vise à prioriser la bilatéralité plutôt que la multilatéralité, ainsi que dans ce contexte budgétaire contraint. Il est proposé de supprimer ces contributions volontaires, exception faite du financement des "Jeunes experts associés".