- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mission visée : Défense
Bastien Lachaud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 4 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 4 000 000 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 4 000 000 |
| TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Mise en place en 2023, la prime de parcours professionnels (3PM) fusionne en une prime unique l’ensemble des primes existantes liées à la qualification professionnelle. Elle vise à valoriser les parcours de carrière et à reconnaître l’expertise acquise au fil du temps par les personnels militaires officiers et sous-officiers. Ainsi, les militaires du rang demeurent les seuls à ne pas bénéficier de ce dispositif, alors même qu’ils constituent le socle des effectifs des armées et assurent des missions de plus en plus techniques.
L’absence de dispositif valorisant cette expertise et cette ancienneté constitue un handicap en termes de fidélisation, particulièrement pour les militaires du rang expérimentés dont le savoir-faire est précieux pour les armées.
Votre rapporteur propose d’étendre le bénéfice de la 3PM aux militaires du rang à partir de huit ans de service. Cette mesure permettrait de fidéliser ces personnels en reconnaissant leur parcours professionnel et leur expertise acquise, tout en alignant leur traitement sur celui des autres catégories de militaires.
Il est proposé un amendement de crédit afin de prélever 4M€ sur l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces » et de les répartir sur les crédits de T2 des actions suivantes à l’intérieur du programme 212 « soutien de la politique de défense » :
– 2 000 000 euros sur l’action 55 « Préparation des forces terrestres – Personnel travaillant pour le programme « Préparation et emploi des forces » ;
– 1 000 000 euros sur l’action 56 « Préparation des forces navales – Personnel travaillant pour le programme « Préparation et emploi des forces » ;
– 1 000 000 euros sur l’action 57 « Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme « Préparation et emploi des forces » ;
La diminution des crédits du programme 146 vise à rendre l’amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l’article 40 de la Constitution. L’auteur de l’amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.