- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Cohésion des territoires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 500 000 000 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Réhabilitation des logements anciens en Outremer(ligne nouvelle) | 500 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement crée le programme « Réhabilitation des logements anciens en Outremer » et l’abonde de 500 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Aides personnelles » du programme 109 « Aide à l’accès au logement » hors titre II.
Ce nouveau programme est destiné à allouer un budget spécifique à la rénovation des habitats anciens dans les territoires dits d’Outremer de l’article 73 de la Constitution.
Le logement en Outremer est un enjeu majeur. L’insularité qui caractérise la plupart de ces territoires contraint, parfois fortement, la construction de nouveaux logements.
Dès lors, il convient de promouvoir et soutenir tout projet de réhabilitation du bâti ancien destiné à la création de logements, pour favoriser l’accès au logement. C’est l’objectif du présent amendement.
En créant un programme spécifique à la réhabilitation des logements en Outremer, les rédacteurs de cet amendement entendent répondre à enjeu double : loger dignement nos concitoyens ultramarins et aménager efficacement le territoire en utilisant le bâti existant.