Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sécurités
- Code concerné : Code du travail
Sophie Pantel
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Socialistes et apparentés
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.
Exposé sommaire