- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 1 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Formation des enseignants à la prise en charge des élèves en situation de handicap(ligne nouvelle) | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
En dépit de ses engagements internationaux, la France accuse un retard considérable en ce qui concerne l’accès à l’éducation pour toutes et tous. Faute de ressources, structures ou matériels pédagogiques adaptés et de moyens humains formés et en nombre suffisant, de trop nombreux élèves restent encore sans solution adaptée à leurs besoins. A titre d’exemple, 33 % des enfants accompagnés en 2022 par le réseau UNAPEI avait moins de 6 heures de scolarisation ; 18 % n’avaient même aucune heure de scolarisation.
Du côté des équipes pédagogiques, le manque de formation est criant : selon le collectif « Ma place est en classe », en 2024, neuf enseignants sur dix doivent faire face à l’accueil d’enfants en situation de handicap alors que seulement deux sur dix y sont formés. Ces situations peuvent être terriblement anxiogènes et difficiles à gérer pour les enseignants qui y sont confrontés ainsi que pour l’ensemble des élèves, qu’ils soient en situation de handicap ou non.
Le nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés connait une forte augmentation depuis plusieurs années qu’il est impératif d’accompagner avec les moyens nécessaires, aussi bien humains que matériels. Humainement, cela passe par la formation systématique des premiers et second degrés pour mieux prendre en charge les enfants en situation de handicap. Cet amendement a été travaillé à partir des remarques et recommandations formulées par le Collectif Handicap.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : Un nouveau programme « Formation des enseignants à la prise en charge des élèves en situation de handicap » est créé et est abondé en CP et AE de 1 million d’euros. Les crédits sont prélevés sur l’action 12 « Soutien » du programme 139 « Enseignement privé du 1er degré et du 2nd degré ».