- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Tristan Lahais
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Écologiste et Social
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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 1 850 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 1 850 000 000 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 850 000 000 | 1 850 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 1 414 165 234 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 1 414 165 234 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 414 165 234 | 1 414 165 234 |
| SOLDE | 0 | |
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 avait doté le Fonds vert de 2,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Le montant des crédits du Fonds vert n'a cessé d'être réduit, au fil des coupes budgétaires. Le projet de loi de finances dote le Fonds vert de seulement 650 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1,09 milliards d'euros en crédits de paiement.
La nouvelle baisse du Fonds Vert suscite de vives inquiétudes quant à sa pérennité, puisque depuis sa création en 2023, ses crédits sont passés de 2,49 milliards d’euros dans la loi de finances initiale pour 2024 à seulement 650 millions d’euros prévus en 2026. Or, ce fonds demeure le principal outil à la disposition des collectivités territoriales pour financer leurs actions d’adaptation au changement climatique. Une telle réduction compromet la poursuite de missions essentielles, telles que la rénovation thermique des écoles, le développement des mobilités du quotidien, la lutte contre les îlots de chaleur ou encore la mise en place du tri à la source des biodéchets, fragilisant ainsi la capacité des collectivités à planifier et anticiper efficacement leurs projets de transition écologique.
C’est pourquoi le présent amendement propose d'établir le montant du Fonds vert à 2,5 milliards d'euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Pour ce faire, il augmente les crédits du programme 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires de :
- 1,85 milliards d'euros en autorisations d'engagement ;
-1,41 milliards d'euros en crédits de paiement.
Il réduit en compensation :
-les autorisations d'engagement du programme 345 Service public de l'énergie de 1,85 milliards d'euros ;
- les crédits de paiement du programme 345 Service public de l'énergie de 1,41 milliards d'euros.
Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.