- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Julie Ozenne
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Écologiste et Social
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 3 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 3 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les parcs nationaux sont des acteurs incontournables de la stratégie nationale des aires protégées (SNAP) pour laquelle ils contribuent très significativement à l’atteinte des objectifs de protection forte des milieux terrestres et marins. Les Parcs nationaux sont également une brique importante des engagements de la France dans le cadre de l’accord de la COP 15, dit « Kunming‑Montréal », pour mettre fin à la perte de la biodiversité et la restaurer. Ils vont jouer un rôle majeur dans la réalisation du futur plan national de restauration, qui doit être rendu par la France d’ici la fin 2026 pour se conformer aux exigences du règlement européen sur la restauration de la nature, avec pour objectifs de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et de restaurer les écosystèmes.
Les parcs vont pâtir en 2026 de la diminution des crédits complémentaires qui leur étaient alloués via la SNB. En effet, les crédits SNB s’élevaient à 10 millions d’euros en LFI 2024, réduits à 5 millions d’euros en LFI 2025, baissant donc de moitié la capacité d’intervention des parcs nationaux. Par ailleurs, les parcs se sont vus imposer des dépenses obligatoires non compensées :
– 0.4 million d’euros au titre du Compte d’affectation spéciale Pensions ;
– 0,9 million d’euros au titre de l’effet Glissement-Vieillesse-Technicité ;
– 1,6 million d’euros au titre de la réévaluation du Quasi-statut de l’Environnement.
Le collectif des établissements publics des parcs nationaux demande donc une augmentation du plafond de dotation de 2,9 millions d’euros. Pour tenir compte de la mise en réserve d'une partie des crédits alloués, le présent amendement prévoit de transférer 3 millions d'euros de l'action 04 "Routes - entretien" du programme 203 "Infrastructures et services de transports" vers l'action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité".