Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF787

Déposé le jeudi 30 octobre 2025
Discuté
Rejeté
(dimanche 9 novembre 2025)
Photo de monsieur le député Matthias Renault

Matthias Renault

Membre du groupe Rassemblement National

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail011 427 000
Soutien des ministères sociaux00
TOTAUX011 427 000
SOLDE-11 427 000
Exposé sommaire

D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards d’euros d’argent du contribuable. Nonobstant la pertinence de certaines activités, une partie non négligeable de ces sommes n’est pas dépensée dans la mesure où le secteur associatif se livre à des comportements de thésaurisation massive depuis le Covid. Ainsi, à fin 2024, ce sont 101 milliards d’euros de trésorerie qui dorment dans les caisses des associations, soit autant que le rendement de l’impôt sur le revenu la même année.

Dans un contexte budgétaire contraint, il apparaît anormal que le contribuable finance à de tels montants des associations de loisir, quand il ne s’agit pas carrément de structures idéologiques et militantes. S’il n’est pas question de remettre en cause les divers crédits d’impôts permettant la défiscalisation des dons consentis par le citoyen, le subventionnement direct par la puissance publique, dont 9,52 milliards d’euros pour le seul budget général en exécution 2024, interroge.

Ainsi, dans le cadre de son plan de 3,2 milliards d’euros d’économie sur le secteur associatif, le Rassemblement national met à contribution le programme 111 – Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail à hauteur de 11 427 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, qui a par exemple subventionné le Conseil Recherche Ingénierie Formation pour l’égalité femmes-hommes pour l’organisation d’interventions sur les biais et stéréotypes de genre en milieu professionnel.