Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF802

Déposé le jeudi 30 octobre 2025
Discuté
Rejeté
(samedi 8 novembre 2025)
Photo de monsieur le député Matthias Renault

Matthias Renault

Membre du groupe Rassemblement National

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental024 258 000
Protection des droits et libertés00
TOTAUX024 258 000
SOLDE-24 258 000
Exposé sommaire

D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards d’euros d’argent du contribuable. Nonobstant la pertinence de certaines activités, une partie non négligeable de ces sommes n’est pas dépensée dans la mesure où le secteur associatif se livre à des comportements de thésaurisation massive depuis le Covid. Ainsi, à fin 2024, ce sont 101 milliards d’euros de trésorerie qui dorment dans les caisses des associations, soit autant que le rendement de l’impôt sur le revenu la même année.

Dans un contexte budgétaire contraint, il apparaît anormal que le contribuable finance à de tels montants des associations de loisir, quand il ne s’agit pas carrément de structures idéologiques et militantes. S’il n’est pas question de remettre en cause les divers crédits d’impôts permettant la défiscalisation des dons consentis par le citoyen, le subventionnement direct par la puissance publique, dont 9,52 milliards d’euros pour le seul budget général en exécution 2024, interroge.

Ainsi, dans le cadre de son plan de 3,2 milliards d’euros d’économie sur le secteur associatif, le Rassemblement national met à contribution le programme 129 – Coordination du travail gouvernemental à hauteur de 24 258 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, qui a par exemple subventionné l’association Ecrans mixtes pour l’organisation du festival de cinéma LGBT à Lyon, ou l’association Théâtre Libertés pour l’organisation d’ateliers d’écriture et de théâtre autour du spectacle « Noire » de l’autrice Tania de Montaigne en milieu pénitencier.