- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Justice
Romain Baubry
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Rassemblement National
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 0 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 0 | 3 000 000 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 |
| Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 0 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 3 000 000 |
| SOLDE | -3 000 000 | |
Le financement de la réinsertion professionnelle des détenus constitue une priorité de l’administration pénitentiaire, afin de favoriser leur retour dans la société à l’issue de la peine.
Cependant, au regard des contraintes budgétaires actuelles, il apparaît nécessaire de réaliser des économies. Une part de ces crédits vise à financer un dossier professionnel individuel numérique, dont l’intérêt est secondaire au regard des urgences que constituent la sécurisation des établissements et le manque d’effectifs.
En conséquence, le présent amendement vise à réduire cette action en minorant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 millions d’euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ».