Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 5 novembre 2025)
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Membre du groupe Ensemble pour la République

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L’article L. 136‑8 du code la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Au 1°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ;

b) Au 2°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ;

c) Au 3°, le taux : « 7,2 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ;

2° Au 1° du II, le taux : « 6,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % ».

Exposé sommaire

Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les

prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après

taxes, ne peut plus vivre dignement de son travail.

Afin que le travail paie plus et que la salarié voit son salaire net augmenter, nous

proposons une diminution du taux de CSG de 9,2 à 8,3.

Pour compenser cette perte de revenus, nous proposons d'augmenter la CSG :

- sur les revenus de placements en passant le taux de 9,2 à 15%.

- sur les revenus issus des jeux d'argent en passant le taux de 6,2% à 15%.

- sur les revenus des personnes en recherche d'emploi en passant le taux de 6,2% à 8,3%.